Quelle fiscalité pour le e-commerce international ?


Il faut savoir s’y retrouver dans l’application des taxes quand on fait ru e-commerce.

Decryptages : droit, nouvelles technologies...

L’avantage indéniable de l’Internet et du e-commerce est la possibilité d’acheter des produits ou des services sur des sites étrangers. Je ne vais m’intéresser ici qu’aux aspects fiscaux du e-commerce. Il s’agit ici d’exposer les règles générales : certains produits comme l’alcool, les boissons alcooliques ou le tabac relèvent de règles particulières, dérogatoires. Comme dans de nombreux cas, il faut distinguer entre le commerce au sein de l’Union européenne et le commerce hors Union européenne.

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